MERE, FAMILLE, COMMUNICATION
Association Loi 1901

STATUTS :

Les soussignés

Melle Nicole Miramont, née le 16 février 1953 à Paris 18ème,
de nationalité Française et demeurant 10 rue Emile Blémont 75018 PARIS
Mlle Sophie Latappy, née le 18 Septembre 1958 à Paris 12ème,
de nationalité Française et demeurant 26 Grande Rue 44630 LE COUDRAY
Mr Guillaume Guérid, né le 11 juillet 1964 à Angers,
de nationalité Française et demeurant 18 route de la Chapelle 67190 MOLLKIRCH

Désirant créer entre eux une association, ont établi les statuts suivants :


Article 1 - Dénomination
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : MERE, FAMILLE, COMMUNICATION.


Article 2 – Objet social
Promouvoir et développer le bien-être familial par des actions en direction des parents et de leurs enfants.
Ces actions peuvent être culturelles et artistiques et prendre la forme de stages, séminaires, ateliers, diffusion d’informations, notamment pour les futurs parents et parents de jeunes enfants.
Cette association aura également vocation d’être un organisme de formations en particulier dans le domaine du portage des bébés en écharpes avec le réseau « Porter son enfant, tout un art ».

Article 3 - Adresse
Le siège de l'association est fixé chez Mme Nicole Miramont, 7 rue de la Pierre aux Fées 45120 CEPOY.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.


Article 4 – Durée
La durée de l'association est indéterminée.


Article 5 - Adhésion
Pour devenir membre de l'association, il est nécessaire d’adhérer à l’objet social et aux moyens mis en œuvre. Chaque nouveau membre doit être agréé par le bureau.
Il doit s’acquitter d’un droit d'entrée correspondant à la cotisation annuelle.


Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Elle est exigible au 1er Janvier de chaque année. Son montant est fixé par le conseil d'administration.


Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
* le décès
* la démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration
* le non paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité
* la radiation pour motif grave. Celle-ci est prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.


Article 8 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
* Le montant des cotisations
* Les subventions de l'État et des collectivités territoriales
* Les revenus de formations et toute ressource que peut avoir l’association de ses activités
* Les dons autorisés par la loi
* Les recettes des manifestations exceptionnelles
* Les apports divers faits par les membres
* Toute ressource autorisée par la loi.


Article 9 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale se réunit une fois par an. Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ceux-ci sont invités par convocation individuelle (courrier papier ou courriel) au moins 15 jours avant la date de l’assemblée.


Article 10 - Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d’administration de 3 membres élus pour 3 années par l'assemblée générale. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à l’assemblée générale suivante. Les membres sont rééligibles.

Il élit en son sein un bureau composé d’un président, un secrétaire et un trésorier.
Les premiers membres du bureau sont :

en qualité de Présidente : Melle Nicole Miramont, née le 16 février 1953 à Paris 18ème,
de nationalité Française et demeurant 10 rue Emile Blémont 75018 PARIS
en qualité de secrétaire : Mlle Sophie Latappy, née le 18 Septembre 1958 à Paris 12ème, de nationalité Française et demeurant 26 Grande Rue 44630 LE COUDRAY
en qualité de trésorier : Mr Guillaume Guérid, né le 11 juillet 1964 à Angers,
de nationalité Française et demeurant 18 route de la Chapelle 67190 MOLLKIRCH

Tous 3 ont la qualité de membres fondateurs.


Article 11 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par année sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.


Article 12 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association ou pour tout autre motif à caractère urgent ou important.

Elle est provoquée par le président ou par la demande d'au moins un tiers des membres de l’association, ou sur demande du conseil.

Un procès-verbal de l’assemblée est établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.


Article 13 - Règlement intérieur
Les membres fondateurs peuvent décider de l'établissement d'un règlement intérieur. Il s'impose à tous les membres de l'association. Il peut être révisé par le conseil d’administration lors de sa réunion annuelle et il est validé par le bureau.


Article 14 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif est dévolu, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une association poursuivant un but identique.


Article 15 – Formalités constitutives
Tous pouvoirs sont donnés à Mme Nicole Miramont, Présidente, aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.


Fait à Cepoy, le 29 décembre 2007